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L’accès à certaines zones de ce site internet est restreint. Phraya Rum se réserve le droit de restreindre l’accès de certaines zones de ce site, ou de l’ensemble du site, à sa discrétion.

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Dans le cadre des présentes conditions générales, « votre contenu utilisateur » désigne le contenu (y compris le contenu texte, image, audio, vidéo et audiovisuel) que vous soumettez sur ce site, à quelque fin que ce soit. Vous accordez à Phraya Rum une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, exempte de redevance, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de publier, de traduire et de distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous accordez également à Phraya Rum le droit de sous-licencier ces droits, ainsi que le droit d’engager une action pour violation de ces droits.

Votre contenu utilisateur ne doit pas être illégal ou illicite, il ne doit pas porter atteinte aux droits légaux d’une quelconque tierce partie et ne doit pas pouvoir engendrer une action en justice contre vous, Phraya Rum ou une tierce partie (dans chaque cas, en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas soumettre sur le site internet de contenu utilisateur qui est ou qui a déjà été sujet à toute menace de poursuite judiciaire ou toute poursuite judiciaire réelle, ou toute autre plainte similaire.

Phraya Rum se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu soumis sur ce site, enregistré sur les serveurs de Phraya, hébergé ou publié sur ce site.

En dépit des droits de Phraya Rum définis dans le cadre des présentes conditions générales concernant le contenu utilisateur, Phraya Rum n’assume pas le contrôle de la soumission ou la publication de tel contenu sur ce site internet.

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Phraya Rum décline toute responsabilité à votre égard (que ce soit en vertu de la loi des contrats, du droit des délits civils ou autre) concernant les contenus l’utilisation ou toute autre relation avec ce site internet :

dans la mesure où le site est fourni gratuitement, pour toute perte directe ;
pour toute perte indirecte, spéciale ou conséquente ; ou
pour toutes pertes commerciales, perte de chiffre d’affaires, de revenus, de profits financiers ou d’économies prévues, perte de contrats ou de relations commerciales, perte de réputation ou de clientèle, ou perte ou corruption d’informations ou de données.

Ces limites de responsabilité s’appliquent même si Phraya Rum a été expressément avisé d’une possible perte.

EXCEPTIONS

Rien dans le présent avis de non-responsabilité n’exclura ou ne limitera toute garantie implicite en vertu de la loi qu’il serait illégal d’exclure ou de limiter ; et rien dans le présent avis de non-responsabilité n’exclura ou ne limitera la responsabilité de Phraya Rum concernant :

toute mort ou toutes lésions corporelles causées par la négligence de Phraya Rum ;
toute fraude ou représentation frauduleuse de la part de Phraya Rum ; ou
toute question qu’il serait illégal ou illicite pour Phraya Rum d’exclure ou de limiter, ou d’essayer ou de prétendre exclure ou limiter, sa responsabilité.

CARACTÈRE RAISONNABLE

En utilisant ce site internet, vous reconnaissez que les exclusions et limites de responsabilité décrites dans le présent avis de non-responsabilité sont raisonnables.

Si elles ne vous semblent pas raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site internet.

AUTRES PARTIES

[Vous acceptez qu’en tant qu’entité à responsabilité limitée, Phraya Rum a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ses dirigeants et employés. Vous acceptez de ne pas porter plainte personnellement contre les dirigeants ou les employés de Phraya Rum pour toute perte subie en lien avec le site internet.] [Sans préjudice du paragraphe précédent,] vous acceptez que les limites de garanties et de responsabilité décrites dans le présent avis de non-responsabilité protègent les dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, cessionnaires et sous-traitants de Phraya Rum, ainsi que Phraya Rum.

DISPOSITIONS INAPPLICABLES

Si toute disposition du présent avis de non-responsabilité est, ou s’avère être, inapplicable en vertu d’une loi applicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions du présent avis de non-responsabilité.

INDEMNITÉ

Par la présente, vous indemnisez Phraya Rum et vous engagez à tenir Phraya Rum indemne de toutes pertes, de tous dommages, coûts, responsabilités et frais (y compris frais juridiques et toute somme payés par Phraya Rum à une tierce partie dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’un litige sur les conseils des conseillers juridiques de Phraya Rum) subits ou soufferts par Phraya Rum découlant de votre violation de toute disposition des présentes conditions générales, ou découlant de toute affirmation que vous avez violé l’une des dispositions des présentes conditions générales].

VIOLATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sans préjudice des autres droits de Phraya Rum dans le cadre des présentes conditions générales, si vous violez ces conditions générales de quelque façon que ce soit, Phraya Rum se réserve le droit d’engager les actions que Phraya Rum juge appropriées pour remédier à ladite violation, y compris suspendre votre accès au site internet, vous interdire d’accéder au site internet, bloquer l’accès au site internet aux ordinateurs utilisant votre adresse IP, contacter votre fournisseur d’accès internet pour lui demander de bloquer votre accès au site internet et/ou engager des poursuites en justice à votre encontre.

VARIATIONS

Phraya Rum peut occasionnellement réviser les présentes conditions générales. Les conditions générales révisées s’appliqueront à l’utilisation de ce site internet à partir de leur date de publication sur ce site internet. Merci de consulter cette page régulièrement pour vous assurer que vous avez connaissance de la version actuelle.

TRANSFERT

Phraya Rum peut transférer, sous-traiter ou gérer les droits et/ou obligations de Phraya Rum dans le cadre des présentes conditions générales sans vous en avertir préalablement ni obtenir votre consentement.

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Si une disposition des présentes conditions générales est déterminée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autorité compétente, les autres dispositions demeureront en vigueur. Si toute disposition illégale et/ou inapplicable était légale ou applicable si une partie en était supprimée, cette partie serait considérée comme étant supprimée et le reste de la disposition demeurerait en vigueur.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité du contrat qui vous lie à Phraya Rum concernant votre utilisation de ce site internet et remplace tous les précédents contrats concernant votre utilisation de ce site internet.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales seront régies par, et interprétées en conformité avec la loi écossaise et tout litige relatif aux présentes conditions générales seront soumises à la juridiction [non-]exclusive des tribunaux écossais.